Graduat

Première année

Civisme et développement

Ce cours apprend aux étudiants le sens civique qui doit caractériser les citoyens du pays. Il les prépare et les sensibilise dans le rôle de la relève qu’ils sont appelés à jouer dans l’avenir, et suscite en eux le sens de réflexion sur les problèmes de développement de notre société.

Logique et expression écrite et orale

Ce cours poursuit l’objectif de forger le tact ou le sens d’un raisonnement logique et cohérent dans le chef de futurs juristes. Ceux-ci doivent ainsi apprendre à fonder tout leur raisonnement, tant dans l’écrit que dans le parler sur un enchaînement cohérent, ordonné, structuré et logique d’idées.

Notions de philosophie

Ce cours vise à amener les étudiants à avoir le sens de réflexion sur divers aspects de la vie sociale, car le droit est imprégné des considérations philosophiques qui en constituent un des facteurs d’élaboration.

Notions de psychologie

Ce cours vise à faire découvrir aux étudiants le merveilleux mécanisme intellectuel qui commande un comportement donné. Le juriste, puisque étant appelé à juger, doit arriver à comprendre la psychologie de l’homme, à déceler ou à scruter les modèles de tel ou tel acte.

Notions de sociologie et d’anthropologie culturelle

Le droit étant une science sociale, il importe tout juste de connaître les bases, les sentiments, les valeurs sociologiques, éléments qu’il pourra être à même de mieux interpréter des dispositions obscures de la loi ou d’ajouter celles qui lui paraissent dépassées.

Economie politique

Ce cours apprend aux étudiants les principes de la production, de la circulation et de la distribution des biens et services dans une société moderne.

Introduction à la science politique

Consiste à apprendre aux étudiants les règles qui régissent l’organisation de la cité, structuré autour du pouvoir ainsi que les systèmes et mécanismes d’accession au pouvoir.

Histoire des idées et des faits politiques, économiques et sociaux

Apprendre aux étudiants les grands courants ou mouvements d’idées ainsi que les faits saillants dont est marquée l’humanité ou l’histoire. De cette manière, ils pourront être à même d’expliquer certaines situations, de pouvoir telles autre ou de corriger des erreurs commises par les anciens.

Introduction générale à l’étude du droit

Ce cours vise à donner aux étudiant une vue d’ensemble de la matière juridique, à leur apprendre et inculper les notions et principes juridiques de base qu’ils auront  à approfondir dans les branches, la structuration du Droit ainsi que les notions élémentaires du droit interne et du droit international.

Droit constitutionnel et institutions politiques

Ce cours étudie le pouvoir politique dans sa triple phase génétique, organisationnelle et fonctionnelle, à travers la loi suprême qu’est la constitution. Il étudie également l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques ainsi que les modes d’accès au pouvoir.

Droit économique et social

Présenter aux étudiants les règles générales en matière la législation économique et de la propriété. Cette étude couvre les  différents aspects du patrimoine d’un individu, leur mode d’acquisition, le transfert et les rapports sociaux au sein d’une entreprise.

Droit civil : les personnes

Ce cours apprend à l’étudiant les règles qui régissent les personnes en tant que sujets de droit dans leurs rapports de famille et les règles qui déterminent leur individualisation. Il s’appuie sur le code de la famille qui donne le processus de l’évolution juridique d’un individu dans la famille et la société.

Organisation et les compétences judiciaires

Les règles relatives à l’organisation de l’appareil judiciaire ainsi que les règles qui fixent les compétences de différentes juridictions

Histoire de la révélation (Ancien Testament)

Ce cours analyse la parole de Dieu et les témoignages rapportés dans la genèse par les prophètes avant l’arrivée de Jésus-Christ, car la parole de  Dieu inspire l’engagement de droit.

Initiation à la recherche scientifique

L’université étant un lieu de recherche, les étudiants doivent dès leur entrée, être initiés à la méthodologie de recherches qui les aidera à l’élaboration de travaux scientifiques futurs.

Informatique

Ce cours apprend aux étudiants en droit, quelques notions d’informatique indispensables à la société moderne, car les juristes auront aussi à se familiariser avec l’ordinateur dans les cabinets et même dans la saisie des dossiers.

Deuxième année

Droit Civil (Les biens)

Il s’agit de l’étude du régime général des biens, du régime immobilier et foncier. Cette étude s’appuie en partie sur le droit foncier congolais.

Droit pénal général

Ce cours porte sur les règles  et principes applicables à toutes les infractions. Elle porte sur la loi pénale, l’infraction, le délinquant et la sanction.

Méthodes des sciences sociales

Elles viennent à apprendre aux étudiants comment mener efficacement des recherches scientifiques, comment rédiger un travail scientifique.

Structures et institutions sociopolitiques de l’Afrique

Ce cours étudie de l’organisation et des institutions sociopolitiques de l’Afrique traditionnelle.

Législation en matière économique

Ce cours l’étude des règles qui régissent la vie économique et sociale dans une entreprise ou institution sociale.

Vie Internationale

Ce cours a pour objet l’étude des règles qui régissent les rapports des acteurs et sujets de droit international entre eux sur la scène internationale.

Procédure pénale

Ce cours a pour l’objet l’étude des règles relatives à la recherche, à l’instruction, à la poursuite, et même à la répression des infractions (pénales), les voies de recours organisées ainsi que les procèdes spéciales, telles que l’extradition, …

Finances publiques

Ce cours étudie les moyens d’action de l’Etat et les règles relatives à l’élaboration, à la bonne exécution et au contrôle du budget de l’Etat (recettes et dépenses).

Droit civil : obligations

Ce cours étudie les règles régissant le droit de créance ou d’obligation : sources des obligations (contrat, délit, quasi-délit, quasi-contrat) ; régime général des obligations ; la naissance, les conditions, transmission, moyens de preuve et l’extinction des obligations.

Criminologie

Ce cours a pour objet d’étude   les phénomènes  criminels :  le  crime  et le  délinquant,  indispensable   au   juriste  appelé  à enquêter  sur  les  infractions et  à   les sanctionner.

Institutions politique en RDC

Ce cours fait, dans une perspective historique, l’analyse des institutions politiques de la RDC.

Comptabilité

Ce cours apprend aux étudiants les  règles et techniques de tenue de la comptabilité dans une entreprise ou société commerciale.

Anglais

Ce cours apprend aux étudiants des termes juridiques d’application dans la langue anglaise lors des procès et aussi simplement à leur permettre également de parler la langue.

statistique

Ce cours étudie des règles de collecte, de dépouillement et d’analyse  des données des situations ou des phénomènes sociaux.

Histoire de la Révélation (Nouveau Testament)

Il s’agit d’une exégèse de la Bible à l’intention des étudiants car les règles de la vie religieuse d’inspiration divine à travers les enseignements de Jésus sont très proches des règles juridiques. 

Troisième année

Cours de tronc commun

Procédure civile

Ce cours a pour objet l’étude des règles qui régissent le déroulement des procès civils, de l’introduction de la requête à l’amorce des voies des recours.

Droit financier

Ce cours se rapporte à l’étude des règles régissant les activités financières de l’Etat et des personnes privées, des règles de crédit et des opérations financières avec l’extérieur.

Droit commercial général

Il a pour objet l’analyse des règles qui régissent les différents actes de commerce,  les règles relatives au  statut du commerçant, personne physique ainsi que les dispositions générales relatives aux différentes formes des sociétés commerciales reconnues en RDC. 

Droit administratif et institutions administratives

Ce cours s’articule autour des règles applicables à l’organisation et fonctionnement et à la procédure au sein des services publics de l’Etat.

Droit international public

Il a pour objet l’étude des sources des règles internationales, leur mode d’élaboration, les règles qui fondent les rapports, les conflits et la responsabilité internationale ainsi que leur mode de règlement. Enfin, il étudie les espaces internationaux sur lesquels se meuvent les rapports  internationaux.

Droit pénal spécial

Ce cours a pour objet l’étude des règles régissant les infractions et les peines y applicables en particulier.

Contrats usuels

Ce cours se rapporte à l’analyse des contrats les plus courants dans la vie pratique.

Eglise et Etat

Ce cours enseigne les rapports que l’Eglise entretient juridiquement avec l’Etat, notamment la complémentarité de l’action des Eglises et des pouvoirs publics dans le maintien de la paix sociale et surtout dans le développement matériel, intellectuel et moral du peuple congolais.

Matières par option

Droit Economique et social

Droit des transports

Objet : étude des règles d’application dans le domaine de transport en général.

Droit minier

Objet : étude relative à l’évolution de la législation minière, des titres miniers, du régime d’hydrocarbure, de la fiscalité minière, des droits des titulaires de titres miniers.

droit agricole

Objet : les règles qui  régissent l’exploitation foncière faite  à des fins agricoles.

droit pénal des affaires

Objet : étude des règles pénales qui répriment les infractions dans le domaine des activités commerciales, bancaires, douanières et fiscales.

Droit privé et judiciaire

Evolution du droit de la famille

Ce cours enseigne les différentes innovations apportées par le Code  de la famille par rapport à l’ancien code civil des personnes.

Evolution du Droit des biens

Ce cours a pour objet l’évolution de différentes modifications apportées sur la loi portant régime général des biens.

Evolution du droit pénal

Ce cours étudie les diverses modifications qu’a connues le droit pénal.

Protection de la Jeunesse

Ce cours vise à soustraire les jeunes de la délinquance éventuelle et à assurer leur intégration responsable et harmonieuse dans la société.

Droit pénal et procédure pénale militaires

Ce cours étudie les règles de procédure et de fonctionnement applicables aux justiciables et juridictions militaires.

Administration de la preuve

Ce cours étudie les règles sur les différents modes de preuve en droit.

Droit et la science pénitentiaire

Ce cours étudie les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des prisons.

Droit pénal des affaires

Ce cours porte sur les règles pénales dans  les rapports économiques

Droit public interne

Sciences administratives

Ce cours étudie le fondement et les règles qui sous-tendent une société et surtout les services de l’Etat.

Droit et pratiques diplomatiques

Ce cours étudie les règles, les pratiques et usages dans la diplomatie

Rédaction et correspondance administrative

Ce cours a pour objet d’apprendre aux futurs magistrats, avocats et conseillers juridiques la composition, la rédaction des textes administratifs, le respect de la hiérarchie et les règles protocolaires.

Evolution des institutions administratives en RDC

Ce cours étudie en détail les différentes phases que les institutions politiques de la RDC ont connues en vue d’en connaître les mutations et d’améliorer les institutions en vigueur.

Administration et développement

Ce cours essaie de démontrer la corrélation entre les services de l’Etat et les mécanismes de développement.

Politique étrangère de la RDC

Ce cours étudie les grands axes et les lignes philosophiques de la politique et de la diplomatie congolaise.

Licence

Première Licence

Cours de tronc commun

Grands services publics de l’Etat

Ce cours a pour objet l’étude des règles régissant les services publics de l’Etat.

Droit des sociétés

Ce cours a pour objet l’étude des différentes règles relatives au régime juridique général du différentes sociétés commerciales organisés au Congo ainsi que l’examen car par cas des régimes juridiques propres à chaque société commerciale

Droit fiscal

C’est l’étude des règles relatives à l’établissement, à la liquidation et au recouvrement des impôts, aux organes qui interviennent à ces opérations et à la procédure contentieuse fiscale.

Droit du travail et sécurité sociale

Ce cours étudie les règles relatives au rapport de travail entre employé et employeur, et à l’organisation de la sécurité sociale (Droit et obligations des parties).

Contrats commerciaux

Il s’agit de l’étude des contrats économiques ou commerciaux.

Droit civil : les sûretés

C’est l’étude des garanties d’une créance.

Organisations internationales

Il s’agit de l’étude des règles et principes qui régissent des organisations internationales d’une part, et de l’autre, l’étude des organisations internationales importantes.

Relations internationales africaines

Ce cours étudie des rapports entre les Etats africains et des différentes institutions interafricaines.

Matières par option

Droit économique et social

Droit maritime

C’est l’étude des règles juridiques régissant le transport maritime et les opérateurs maritimes.

Droit du commerce international 

Ce cours a pour objet  l’étude des règles régissant les échanges entre Etats et les institutions internationales y afférentes.

Institutions économiques internationales

Ce cours a pour objet l’étude monographique des organisations ou institutions internationales à caractère essentiellement économique ou financier.

Droit de la concurrence
 

Il a pour objectif la spécialisation et l’adaptation des règles de droit face à la réalité concurrentielle du monde contemporain en général et de la RDC en particulier.

Droit de la construction

Il porte sur les règles juridiques qui régissent le contrat de louage d’ouvrages et les responsabilités qui en découlent.

Droit aérien

C’est l’étude des règles juridiques régissant le transport aérien (la navigation aérienne) et des organismes régulateurs du secteur.

Droit privé et judiciaire

Progrès techniques et responsabilité civile

Il étudie les incidences de l’essor technologique sur les règles de la responsabilité civile.

Questions spéciales des obligations

Ce cours examine les grandes questions qui se posent dans le droit des obligations.

Droit pénal comparé

C’est l’étude comparée de diverses législations pénales.

Psychiatrie criminelle

Ce cours a pour objet l’étude des maladies et anomalies  mentales qui rendent l’individu incapable d’apprécier le caractère délictueux de ses actes ou de se déterminer d’après cette appréciation  ainsi que des modalités de traitement des délinquants malades et anormaux mentaux.

Droit pénal international

Ce cours étudie les règles et principes qui régissent la répression des crimes à caractère international, c’est-à-dire lorsque le drame pénal comporte un élément d’extranéité.

Droit public et international

Droit international des communications

Ce cours étudie les principes juridiques qui régissent les espaces terrestre, lacustre, aérien et extra-atmosphérique.

Régimes politiques comparés

Ce cours procède à l’étude comparative des principaux systèmes politiques.

Droit de la coopération internationale

Ce cours étudie les différentes modalités de la coopération structurelle entre les états d’une part et d’autre part entre les Etats et les organisations internationales.

Domaine de l’Etat, l’aménagement du territoire et l’urbanisme

Institutions politiques de l’Afrique contemporaine

Deuxième Licence

Cours de tronc commun

Droit commercial comparé

Ce cours a pour objet, l’étude comparative des règles régissant les actes de commerce ainsi que les commerçants dans différentes législations. Comme toute étude de droit comparé, il offre aux étudiants l’occasion d’apprécier notre réglementation commerciale confrontée à celles d’autres pays.

Droit international privé

Ce cours étudie les règles devant être appliquées dans les rapports privés, lorsque dans ceux-ci intervient au moins un élément d’extranéité. Ces règles proposent la solution devant être suivie lorsque des lois nationales entrent ou semblent être en conflit dans une situation donnée.

Principaux systèmes juridiques contemporains

Ce cours fait une étude approfondie des différents systèmes ou courants juridiques contemporains. Appuyé sur le droit comparé, il offre aux étudiants l’occasion de comparer la législation nationale aux législations étrangères, afin d’en déceler les faiblesses devant être corrigées et mesurer la possibilité de l’unification des droits.

Régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités

Ce cours a pour objet l’étude des règles régissant l’association conjugale quant aux biens des époux, ainsi que des règles applicables en matière de successions et de libéralités. Il est fondé essentiellement sur le code de la famille.

Droit des assurances

Etude des règles qui régissent les rapports entre l’assuré et l’assureur liés par un contrat d’assurance.

Ethique et déontologie des professions juridiques

Ce cours permet aux étudiants d’approfondir les règles de conduite de la profession d’Avocats, des Magistrats et des Affaires.

Contentieux administratif

Théorie des relations internationales

Matières par option

Droit économique et social

Droit international du travail

Il a pour objet l’analyse des règles qui régissent la matière du contrat de travail au niveau international ainsi que la structure et le fonctionnement des organismes qui y interviennent.

Droit de la propriété intellectuelle

C’est l’étude des normes régissant l’obtention, l’usage, la concession de l’usage et la cession des droits en matière de propriété industrielle.

Droit fiscal international

C’est l’étude des méthodes d’élimination de la double imposition internationale des revenus ainsi que de la fraude et l’évasion fiscale internationale.

Réglementation des changes

Il s’agit de l’étude de l’arsenal juridique et des institutions intervenant en matière de contrôle de change.

Gestion des entreprises

Droit de l’établissement

Clauses d’adhésion et protection du consommateur

Droit privé et judiciaire

Droit civil comparé : régimes matrimoniaux, libéralités et successions comparés

Ce cours est une étude comparative des différentes législations nationales sur les matières de régimes matrimoniaux, de libertés et de successions.

Voies d’exécution en matière civile et pénale

Ce cours constitue une étude des règles devant être observées pour la concrétisation, c’est l’exécution des décisions judiciaires.

Psychologie judiciaire

Ce cours étudie des principes devant être observés  par les différents intervenants dans un procès  (magistrats, avocats), pour un bon déroulement de celui-ci.

Sociologie pénitentiaire

Philosophie du droit

Clauses d’adhésion et protection de consommateur

Questions spéciales de procédure civile

Evolution de la criminalité en RDC

Droit public et international

Droit de la sécurité internationale

Ce cours étudie des traités et accords internationaux visant la paix et la sécurité sur le plan international

Relations économiques internationales

Ce cours étudie des rapports, économiques des Etats entre eux ou avec des organisations internationales.

Fonctionnement des institutions internationales

Ce cours étudie l’organisation et le  fonctionnement des principales institutions internationales.

Marchés publics

Ce cours étudie des règles qui régissent la passation des marchés publics, (appel d’offre, adjudication,  …).

Droit international humanitaire

Ce cours étudie les règles devant être observées lors des situations belliqueuses telle que la réglementation de la guerre.

Libertés Publiques

Ce cours a pour objet l’étude des libertés fondamentales reconnues par la constitution du profit des citoyens d’un Etat.

Droit de l’environnement

Droit de la fonction publique internationale

Méthodes des sciences politiques