Publications de la faculté de Droit
Revue de la Faculté de Droit
Numéro spécial/1998
Le droit aux prises avec les réalités socioculturelles
Sommaire
* Bayona ba-Meya, La terminologie juridique à l’épreuve de la pratique légale, judiciaire et
sociale au Zaïre
* Fofe Djofia Malewa, Les caractères victimocentriques du droit pénal traditionnel
* N’kwim Bibi-Bikan, La problématique de la peine de mort face au 6e commandement du
décalogue : « Tu ne tueras point ». Un dilemme pour les juristes chrétiens
* Kasongo Muidinge, L’interrogatoire dans le procès pénal au Zaïre
* Kisaka kia Ngoy, La suspension administrative de l’exécution des décisions de justice
* Ndondoboni Lobali, Les valeurs universelles de la démocratie pluraliste
* Tshibangu Tshiasu Kalala, Les métamorphoses du droit de la famille
* Buabua wa Kayembe, La gestion des ressources financières dans un Etat fédéral : Cas du
projet de fédéralisme au Zaïre
* Bakangeja wa Mpungu, Le recul du modèle de l’entreprise publique nationale
* Muluma Munanga, Le régime de la sécurité sociale au Zaïre : point de vue du sociologue
* Kalongo Mbikayi, L’évaluation des dommages et intérêts face à la crise monétaire en droit
zaïrois
Revue de la Faculté de Droit
n°1/1999
L’Etat de droit
Sommaire
* Akele Adau, Le Droit est mort, vive le Droit
* Akele Adau et Sita Muila Akele, Le droit coutumier congolais
* Amisi H., Recel des malfaiteurs, une monstruosité de participation criminelle. Analyse critique
* Andende Apindia, Le droit à l’enseignement, contribution de l’Université Protestante au Congo
* Balanda Mikuin, Droits de l’homme et droit international dans la crise de la partie Est de la
RDC
* Banzelyno Gianz’, La justice et la démocratie : quelques réflexions critiques
* Buabua wa Kayembe, La question de la fraude dans les entrepôts douaniers au Congo
* Buabua wa Kayembe, Le contentieux fiscal, gage de l’équité de l’impôt
* Fofe Djofia, Le droit à l’indemnisation, garantie de réparation du dommage subi par la victime
d’infraction
* Kabange Ntabala, La problématique de la forme de l’Etat en RDC
* Kalambay Lumpungu, Les attributions du Conservateur des titres immobiliers
* Kalambay Lumpungu, Protection juridictionnelle des droits de l’homme en matière
immobilière : cas des parties détentrices chacune d’un certificat d’enregistrement légalement
inattaquable
* Tshibangu Tshiasu Kalala, Définition et conditions spirituelles du développement
* Zangisi Mopele, Du droit sanitaire congolais de l’alimentation
Revue de la Faculté de Droit
n°2/2001
Le droit congolais face à son avenir
Sommaire
Droit public
* Andende Apindia, Le droit international humanitaire et l’avenir du droit congolais
* Balanda Minkwin Leliel, Le droit congolais et les droits de l’homme
* Dani Benchâa, Les principes de base de l’OUA et le droit
* Kabange Ntabala, Genèse et évolution de l’organisation territoriale, politique et administrative
en RDC., de l’Etat Indépendant du Congo à nos jours et perspectives d’avenir
* Yuma Biaba, Plaidoyer pour la réforme de la justice administrative en RDC
Droit privé et judiciaire
* Akele Adau, Quel avenir pour le droit pénal en RDC ?
* Bompaka Nkeyi Makanyi, Le code de la famille : mythe ou réalité ?
* Idzumbuir Assop, Vers une contextualisation du système de justice pour mineurs
* Kalambay Lumpungu, Une nouvelle lecture de la loi foncière pour son efficacité
* Kalongo Mbikayi, L’avenir du droit civil congolais
* Kasongo Muidinge, L’apport de la criminalistique en droit judiciaire congolais
* Katuala, De l’exercice et de la mise en mouvement de l’action publique sous la 3ième
République
Droit économique et social
* Bakandeja wa Mpungu, L’avenir du droit financier congolais
* Buabua wa Kayembe, Le droit fiscal congolais et son avenir
* Buka Eka Ngoy, L’évolution du droit commercial congolais
* Kola Gonze, Impact juridique de la réassurance en RDC
* Masamba Makela, Droit économique : Ombres et lumières
Revue de la Faculté de Droit
n°3/2003
Les conditions d’une paix durable en Afrique centrale
Sommaire
I. Textes exposés
* Afumba Wandja, Essai d’un discours pastoral et éthique de l’Eglise sur la paix et la
réconciliation
* Andende Apindia, Le rôle de l’ONU dans le règlement des conflits en Afrique Centrale
* Biyoya Makutu, La réussite du dialogue intercongolais, contribution à la pais durable en
Afrique Centrale
* Fontaine P.M., La culture de la paix et les droits de l’homme : facteur de paix, de
développement et de rapprochement entre les peuples
* Kitima Kasendwe Amundala, La géopolitique de l’Afrique Centrale : Enjeux et Alliances
* Lukiana Mabondo, Les influences des puissances étrangères en Afrique Centrale : facteur de
stabilité régionale et d’une paix durable
* Mavungu Mvumbi, Le système de sécurité collective en Afrique Centrale
* Ndondoboni L., Rôle de l’intelligentsia nationale dans la recherche de la paix et la
reconstruction du pays
* Ngoy Ilunga Théodore, L’Accord de Lusaka et les perspectives de paix en RDC
* Vangu Mambweni, Les mouvements transfrontaliers des populations en Afrique Centrale :
chance ou menace ?
II. Textes divers
* Abongo Lena, Plaidoyer pour un encadrement international de la concurrence
* Kalenga Tshibaka, L’incidence des droits de l’homme sur la fiscalité de développement
* Kalenga Tshibaka, L’impôt et la société congolaise : le paradoxe du sous-développement
* Kasongo Muidinge, Le droit face au Sida : Approche du criminologue
* Mbianshu Movuli, Que peut-on connaître sur la criminalité en RDC à partir des statistiques
criminelles ?
* Mushobekwa Kalimba, Minorités ethniques et nationalités en Afrique Centrale
Revue de la Faculté de Droit
n°4/2004
Le droit et la transition en RDC
Sommaire
I. Textes exposés
Sous-thème 1 : Le cadre juridique et politique de la transition
* Tshibangu Tshiasu Kalala, Les fonctions du droit transitoire
* Biyoya Makutu, Des aspects oubliés de l’accord global et inclusif : Perspective d’une transition
apaisée
* LIkoku Bekodjw’Alua, Le concept de la paix dans le cadre de la transition en RDC
* Mushobekwa Kalimba, La gestion consensuelle de la transition
Sous-thème 2 : La transition et ses implications en droit international
* Balanda Mikuin Leliel, Les relations internationales à travers les constitutions de la transition
* Andende Apindia, Les particularités de la contribution de la Communauté internationale à la
transition
* Boongi Efonda, La RDC et le respect des engagements internationaux pendant la période de
la transition
* Banzelyno Gianz’, La transition politique en RDC face à l’évolution de la justice Internationale
Sous-thème 3 : L’évolution des aspects judiciaires et sociaux de la justice durant la transition
* Luzolo Bambi Lessa, Contribution à l’efficacité d’une justice transitionnelle
* Ngoy Ilunga, Le droit judiciaire congolais au regard de la constitution de la transition
* Kumbu ki Ngimbi, Le droit du travail congolais : Etude comparative du code de 1967 et du
Code de 2002
* Komo Yanda, Les droits du personnel de carrière des services publics de l’Etat pendant la
transition
Sous-thème 4 : Le droit économique à l’heure de la transition
* Bakandeja wa Mpungu, Le financement des institutions de la transition : un enjeu politique et
économique
* Kola Gonze, Autonomie ou réalisme du droit fiscal congolais
* Katchunga Kanefu, Les garanties offertes par le code des investissements en RDC.
* Upio Kakura Wapol, La problématique de la responsabilité du transporteur et de l’exploitant
aériens en droit congolais
* Masamba Makela, L’adhésion de la République Démocratique du Congo à l’OHADA
II. Textes divers
* Musulay Mukonde, La notion de la nationalité exclusive en RDC face aux exigences d’identité,
d’autonomie et de dignité de la personne humaine conditionnées par la mondialisation
* Kalenga Tshibaka, Restructuration ou privatisation des entreprises publiques : Essai sur les
perspectives de relance de l’économie congolaise
* Kalay Kisala, Plaidoyer pour une formation professionnelle au service du développement
durable en RDC
